Consultation publique - Exploitation de culture marine

Mis à jour le 05/03/2024

Une consultation publique est lancée du 7 mars au 7 avril 2024 sur le projet d'exploitation de culture marine (algoculture) déposée par l'armement Molipa SAS.

Toute personne qui aurait à présenter un avis sur le projet d'arrêté et/ou de ses annexes, ou à faire des observations à leurs projets, pourra les consigner, pendant la durée de la consultation, sur les cahiers mis à la disposition du public dans :

  • les locaux de la mairie de Saint-Pierre
  • les locaux de la mairie de Miquelon-Langlade
  • les locaux du service des affaires maritimes et portuaires de la DTAM de Saint-Pierre et Miquelon.

Retrouvez ci-dessous les éléments du dossier qui sont également mis à disposition du public dans les locaux cités ci-dessus ainsi que sur le site de la DTAM:

Télécharger Projet arrêté - Exploitation culture marine PDF - 0,08 Mb - 05/03/2024
Télécharger Annexe 1 - Carte exploitation culture marine PDF - 0,23 Mb - 05/03/2024
Télécharger Annexe 2 - Cahier des charges exploitation culture marine PDF - 0,09 Mb - 05/03/2024