Arrêté instituant la commission de propagande
Mis à jour le 15/09/2023
Retrouvez ici l'arrêté instituant une commission de propagande à l'occasion de l'élection du sénateur de Saint-Pierre et Miquelon.
Préfet
de Saint-Pierre
et Miquelon
Retrouvez ici l'arrêté instituant une commission de propagande à l'occasion de l'élection du sénateur de Saint-Pierre et Miquelon.