Avis liste aptitude fonctions Commissaire-enquêteur
Mis à jour le 30/04/2024
En application des dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques, la liste d'aptitude aux fonctions de Commissaire-enquêteur doit être révisée annuellement.
Les personnes, en activité ou retraitées, intéressées à exercer ces fonctions peuvent faire acte de candidature soit en format papier en le déposant à l'accueil de la préfecture ou par email à l'adresse suivante : dppat-coordination@spm975.gouv.fr
La demande devra être accompagnée des renseignements suivants :
- indication des titres ou diplômes, de ses travaux scientifiques, techniques et professionnels, des différentes activités exercées ou fonctions occupées;
- indication sur sa disponibilité, et éventuellement sur les moyens matériels de travail dont il dispose.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 17 mai 2024.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par mail à l'adresse suivante : dppat-coordination@spm975.gouv.fr