Le préfet

Le préfet est le seul haut fonctionnaire dont les compétences ont une base constitutionnelle (article 72 de la Constitution de 1958). Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur.

Représentant de l'État dans les départements et les régions, le préfet reste l'un des rouages clés de l'administration française même si, depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, son pouvoir a diminué au profit des élus locaux.

Des missions essentielles
 Veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens. Permettre l'exercice des droits et des libertés des citoyens. Contrôler la légalité des actes des collectivités locales. Mettre en oeuvre et coordonner à l'échelon local les politiques du gouvernement que ce soit sur le terrain de l'emploi, de la cohésion sociale, de l'aménagement du territoire, du développement économique, de l'environnement, etc. Gérer et répartir les dotations et subventions de l'État à l'échelon local. Autant de missions essentielles confiées au préfet.
 
 
 Assurer la représentation de l'État
 L'organisation en préfecture a pour objectif la sauvegarde des bases mêmes de la société à travers l'intégrité des institutions républicaines. La Constitution de la Ve République définit sans ambiguïté le sens de cette compétence. L'article 72 mentionne " la charge des intérêts nationaux, le contrôle administratif, le respect des lois ". Ce texte révélateur fait apparaître l'essentiel de l'État sous l'angle de la puissance publique.
 C'est d'ailleurs par cette approche que l'opinion publique décrit la fonction préfectorale. L'aspect traditionnel rejoint ainsi l'aspect fondamental. C'est autour de ce noyau central, permanent et quasi immuable que la fonction de préfet a pu évoluer sans s'écarter de sa raison d'être profonde. Souveraineté, autorité, paix : les trois supports majeurs de l'État reposent sur les fonctions dites régaliennes dont le préfet est l'agent exécutif sur le territoire.
 
 
 Assurer la représentation du gouvernement
 Elle correspond à la mise en œuvre des politiques voulues par la nation. Le préfet se voit ainsi conférer des responsabilités spécifiques qui caractérisent la nature de sa fonction. Une délégation de nature interministérielle découle du fait que le préfet est le représentant exclusif et direct du Premier ministre et de chacun des ministres. Cette disposition porte en germe la déconcentration, c'est-à-dire le pouvoir de décision délégué par le gouvernement à son représentant sur le territoire.

 La conduite des politiques nationales résulte de la compétence du préfet. Selon l'article premier du décret du 10 mars 1982, il est " chargé de veiller à l'exécution des décisions gouvernementales ". Il s'agit de mettre en oeuvre les priorités de la nation en fonction des choix du gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation (article 20 de la Constitution de 1958). Pour continuer à accomplir sa mission et jouer à plein son rôle, le préfet doit en effet s'adapter aux changements profonds de l'administration comme de la société.

 De nombreux partenaires

Pour mener à bien les missions qui leur sont confiées, les préfets s'appuient sur les compétences de multiples partenaires, à savoir : 

• les parlementaires (députés et sénateurs)
• les élus responsables des collectivités locales
• les maires des communes
• les présidents des conseils généraux des départements
• les présidents des conseils régionaux
• les entreprises et organisations professionnelles
• les citoyens et associations
• les médias

 Contact : secretariat-prefet@spm975.gouv.fr