Les dates des élections sénatoriales, présidentielles et législatives
REGIME DEROGATOIRE POUR SAINT PIERRE ET MIQUELON
Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur lequel est élu par un collège électoral composé :
1° Du député ;
2° Des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° Des délégués des conseils municipaux ou de leurs suppléants.
Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur lequel est élu par un collège électoral composé :
1° Du député ;
2° Des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° Des délégués des conseils municipaux ou de leurs suppléants.
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Dernière modification :
18/05/2011 14:44
