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Le service des Actions et des Finances de l'Etat assure le volet économique et financier de l'action de l'Etat dans l'archipel.


Organisation

Le bureau des Finances de l'Etat composé de 3 agents à temps complet.
Le bureau des Actions de l'Etat composé de 2 agents.


Missions

Gestion des crédits de l'Etat

Le bureau des finances de l'Etat a en charge la gestion des crédits provenant de 14 ministères pour :

• les dépenses de personnel concernant les traitements proprement dits, les accessoires de solde, les frais de mission et différents remboursements
• les dépenses de fonctionnement des services de l'Etat comprenant les engagements de dépenses soumis au visa du contrôleur financier local, l'ordonnancement et le suivi du budget de l'Etat
• les dépenses d'équipement et d'investissement regroupant diverses opérations avec la tenue des situations comptables, la mise en oeuvre des correspondances et arrêtés attributifs et de versement des subventions relatives à toutes ces activités.

En outre, le bureau des finances de l'Etat assure le suivi de l'attribution des dotations financières allouées aux collectivités locales (DGF, DGE, DGD, DSU, DSI, FCTVA)
Ces missions s'inscrivent, depuis le 1er janvier 2006, dans le cadre de l'application de la Loi organique relative aux lois de Finances (LOLF).


Les Actions de l'Etat

La gestion des dossiers à caractère économique s'effectue à travers un suivi par nature de projets et par sources de financement.

La programmation et la planification des actions de l'Etat sont assurées via 2 dispositifs complémentaires :

• le contrat de plan Etat-Collectivités 2000-2006 dont les actions sont financées par 10 ministères contributeurs
• les crédits du Ministère de l'Outre-Mer permettant d'apporter un accompagnement financier aux projets d'investissements des collectivités territoriales et des opérateurs privés

Le bureau des actions de l'Etat assure également :

• le suivi de la mise en oeuvre du Document Unique de Programmation (DOCUP) du 9ème FED
• le suivi des crédits "travaux d'intérêt local et réserve parlementaire" des Ministère de l'Outre-Mer et de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire 
• le versement des primes à la création d'emplois
• le suivi, grâce à l'appui technique du service du travail et de l'emploi, du développement social à travers les dispositifs d'insertion, d'aide à l'emploi et de formation professionnelle
• le suivi des principaux dossiers liès au developpement économique de l'archipel : dessertes maritimes, infrastructures portuaires, aéroportuaires et routières, travaux d'eau et d'assainissement, questions relatives à la pêche artisanale et industrielle, à l'agriculture et au tourisme

La mission Contrôle de gestion

Cette mission consiste en l'analyse des indicateurs de gestion du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et du Ministère de l'Outre-Mer.
Depuis début 2006, le contrôleur de gestion est chargé du suivi et de l'analyse des budgets opérationnels de programme.


Contacts

Actions de l'Etat :  actions-etat@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr
Contrôle de gestion : controle-de-gestion@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr