| La Trésorerie
Générale 8 place du Général de Gaulle B.P. 4201 97500 Saint-Pierre et Miquelon Tel : 05.08.41.08.00 Fax : 05.08.41.32.21 Courriel : tg105.contact@cp.finances.gouv.fr Accueil du public : de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (Les bureaux sont fermés au public le mercredi et le vendredi après-midi) |
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Présentation La Trésorerie Générale de Saint-Pierre et Miquelon présente la particularité de cumuler les attributions traditionnelles d'une Trésorerie Générale de Département, certaines missions de Trésorerie Générale de Région et des fonctions qui sont habituellement dévolues en métropole aux postes comptables déconcentrés (Trésoreries ou anciennes perceptions). A ce titre, elle gère :
Elle encaisse l’impôt au profit des Communes et du Conseil Général. En effet, en raison du statut de Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, l’impôt n’est pas encaissé au profit de l’Etat mais il est reversé directement, selon l’impôt concerné, à ces Collectivités. Au titre de ces différentes activités, le Trésorier Payeur Général est personnellement et pécuniairement responsable, devant la Cour des Comptes pour ce qui concerne les comptes de l’Etat, et devant la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France pour ce qui concerne les comptes des Collectivités et du Centre Hospitalier. Le Trésorier Payeur Général joue un rôle de conseil économique et financier en matière de gestion des fonds publics, il siège dans diverses commissions et préside la Commission de Surendettement des Particuliers. Seul poste comptable du Trésor sur l’Archipel, la Trésorerie Générale s’appuie à Miquelon sur la Délégation Préfectorale, qui assure en régie le suivi des opérations de caisse et de guichet sur la Grande Ile. |
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