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La Lettre d'information de la Préfecture - L'Etat et vous

 
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démarches en préfecture
IMPORTANT : toutes les démarches qui suivent s'effectuent en préfecture


Cartes grises

Les démarches lors de l'achat d'un véhicule neuf
Les démarches lors de l'achat d'un véhicule d'occasion
Les démarches lors de la vente d'un véhicule d'occasion


Documents à télécharger

Demande de certificat de cession d'un véhicule

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Notice explicative du formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule


Permis de conduire

Consultations de vos points sur internet ici

Les conditions et informations pour le :

Permis A (toutes motos)
Permis A1 (motocyclettes légères - cylindrée de moins de 125³)       
Permis B
Permis B1 (tricycles et quadricycles lourds à moteur)
Permis C (véhicules de + de 3,5 tonnes)
Permis D (véhicules affectsés au transport en commun de personnes)
Permis E (B) (véhicules de catégorie B et remorques de + de 750 kg)
Permis E (C) (véhicules de catégorie C et remorques de + de 750 kg)
Permis E (D) (véhicules de catégorie D et remorques de + de 750 kg)

Permis A - A1 - B - B1 (véhicule conduit par une personne handicapée)

Passeports biométriques

Les démarches pour une personne majeure
Les démarches pour une personne mineure
Les conditions pour un remplacement gratuit
Les conditions pour la délivrance d'urgence
Les démarches sur le site du Ministère de l'Intérieur

Carte Nationale d'Identité

Les démarches

Associations

Création - Modification - Dissolution

Le site national des associations


Démarches particulières

Bulletin n° 3 du casier judiciaire national

Ouverture d'un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.)
dont le projet est assujetti à une autorisation de construire

Organiser une tombola


Armes

Déclarer et détenir une arme

Etrangers en France

Les démarches

Formulaires en lignes


pour les particuliers
pour les entreprises
Distinctions honorifiques

Formulaire pour la Médaille d'honneur du Travail


Les offres d'emploi dans l'archipel

 
anpe logo              le pôle-emploi de Saint-Pierre et Miquelon                  
 
Actions de l'objet


Vos droits et démarches

 
Guide des droits et des démarches administratives en France
ATTENTION ! La plupart des informations sont applicables à Saint-Pierre et Miquelon, néanmoins nous vous invitons à vous rapprocher de nos services pour le vérifier.
 
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